Brevet : EP1966974 - SYSTEME SECURISE DE SAISIE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES D'AUTHENTIFICATION

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Titre

SYSTEME SECURISE DE SAISIE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES D'AUTHENTIFICATION

N° et date de publication de la demande

EP1966974 - 10/09/2008

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP06847111.9 - 21/12/2006

N° et date de priorité

PCT/FR2006002836 - 21/12/2006 ; FR0513506 - 30/12/2005

Classification CIB

H04L 29/06

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INTERVENANTS

Déposant

TRUSTED LOGIC - 5, RUE DU BAILLIAGE 78000 VERSAILLES - FR - N° Siren : 421483413

Titulaire

TRUSTED LOGIC MOBILITY SAS - 6, RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON - FR - N° Siren : 480011998

Inventeur

LACAS, SAMUEL 92120 MONTROUGE - FR

FREREBEAU, LAURENT 78000 VERSAILLES - FR

Mandataire

D YOUNG & CO LLP - 120 HOLBORN LONDON EC1N 2DY - GB

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

21/01/2015

Registre national des brevets (RNB)

22/09/2023 - N°0259544 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-44)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2015

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