Brevet : EP1948530 - INGREDIENT DE BOISSON CONTENANT UNE CAPSULE POSSEDANT PLUSIEURS COMPARTIMENTS

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Titre

INGREDIENT DE BOISSON CONTENANT UNE CAPSULE POSSEDANT PLUSIEURS COMPARTIMENTS

N° et date de publication de la demande

EP1948530 - 30/07/2008

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP06829938.7 - 06/11/2006

N° et date de priorité

EP05024566 - 10/11/2005

Classification CIB

A23F 5/24 ; B65D 85/804

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INTERVENANTS

Déposant

NESTEC S.A. - AVENUE NESTLE 55 1800 VEVEY - CH

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A. - Entre-deux-Villes 1800 Vevey - CH

Inventeur

MANDRALIS, ZENON, IOANNIS CH-1071 CHEXBRES - CH

DENISART, JEAN-PAUL CH-1093 LA CONVERSION - CH

WARD, TONY YORKSHIRE YO31 1BL - GB

GAILLARD, JULIEN POST CODE SHANGHAI 201702 - CN

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

11/07/2012

Registre national des brevets (RNB)

10/11/2023 - N°0260643 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-51)

Dernière annuité payée

29/09/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

18

Date de paiement de la prochaine annuité

02/12/2024

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