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Brevet : EP1811534 - Montage de dispositifs électriques à l'extrémité de leviers de commande.
Titre
Montage de dispositifs électriques à l'extrémité de leviers de commande.
N° et date de publication de la demande
EP1811534 - 25/07/2007
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP07100573.0 - 16/01/2007
N° et date de priorité
GB0600996 - 18/01/2006
Classification CIB
H01H 1/58 ; B60Q 1/14 ; F16H 59/02 ; G05G 9/047 ; H01H 9/06 ; H01H 9/08
Classification CPC
B60Q 1/1476 ; F16H 59/0217 ; G05G 9/047 ; G05G2009/04774 ; H01H 1/5805 ; H01H 9/06 ; H01H2009/066 ; B60K 20/00 ; G05G 1/00 ; G05G 9/00
Famille de brevets
Abrégé
Pour simplifier l'assemblage de dispositifs électriques tels que des commutateurs sur la poignée d'un levier de commande, le levier (10) est formé d'un tube creux (20) ayant au moins un conducteur électrique (24) fixé à, et s'étendant sur la longueur complète de sa surface interne et isolé électriquement à partir de la surface externe du tube (20).
INTERVENANTS
Déposant
CNH UK LTD (CNH U.K. LIMITED) - GB
Titulaire
CNH U.K. LIMITED - CRANES FARM ROAD BASILDON, ESSEX S14 3AD - GB
Inventeur
MOWATT, JEFFREY WILLIAM BILLERICAY, ESSEX CM11 1BY - GB
KINDRED, THOMAS CHARLES WICKFORD, ESSEX SS12 9GB - GB
Mandataire
CABINET MALEMONT C/O CABINET NETTER - 36 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
05/11/2014
Date de constatation de déchéance
-
05/09/2021 (BOPI 2021-40)
Dernière annuité payée
28/01/2020
Quantième- N° de l'annuité payée
14
Date de paiement de la prochaine annuité
01/02/2021
