Brevet : EP1809470 - MACHINE DE COMPACTAGE À FROTTEMENT RÉDUIT

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Titre

MACHINE DE COMPACTAGE À FROTTEMENT RÉDUIT

N° et date de publication de la demande

EP1809470 - 25/07/2007

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP05703265.8 - 14/01/2005

N° et date de priorité

ITMI20041969 - 15/10/2004

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INTERVENANTS

Déposant

CAEB INTERNATIONAL S.R.L. - VIA TURATI 29 20121 MILANO - IT

Titulaire

CAEB INTERNATIONAL S.R.L. - LARGO DONEGANI GUIDO 2 20121 MILANO (MI) - IT

Inventeur

ROTA, GUIDO 24010 PETOSINO-SORISOLE - IT

Mandataire

CUCCIA & SIMINO S.R.L. - CORSO DI PORTA ROMANA, 23 20122 MILANO - IT

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

13/04/2016

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

27/01/2020

Quantième- N° de l'annuité payée

16

Date de paiement de la prochaine annuité

01/02/2021

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