Brevet : EP1605696 - SUPPORT D'ENREGISTREMENT, DISPOSITIF DE REPRODUCTION, PRODEDE D'ENREGISTREMENT,...

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Titre

SUPPORT D'ENREGISTREMENT, DISPOSITIF DE REPRODUCTION, PRODEDE D'ENREGISTREMENT, PROGRAMME, PROCEDE DE REPRODUCTION

N° et date de publication de la demande

EP1605696 - 14/12/2005

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP04715507.2 - 27/02/2004

N° et date de priorité

JP2003052838 - 28/02/2003 ; JP2003280706 - 28/07/2003

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INTERVENANTS

Déposant

MATSUSHITA ELECTRIC IND CO LTD (MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD.) - JP

Titulaire

PANASONIC CORPORATION - 1006, OAZA KADOMA KADOMA-SHI OSAKA 571-8501 - JP

Inventeur

YAHATA, HIROSHI OSAKA 571-0058 - JP

OKADA, TOMOYUKI NARA 631-0078 - JP

IKEDA, WATARU OSAKA-SHI, OSAKA 534-0023 - JP

MCCROSSAN, JOSEPH SIMI VALLEY, CA 93065 - US

Mandataire

WOLFGANG NEUBECK - GRUNECKER - 260 BOULEVARD SAINT GERMAIN - 75007 PARIS - FR - N° Siren : 518993001

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

09/06/2010

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

18/01/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

19

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2023

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