Brevet : EP1503948 - CONTENEUR POUR ARTICLES DE TABAC ET PROCEDE DE PRODUCTION RELATIF

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Titre

CONTENEUR POUR ARTICLES DE TABAC ET PROCEDE DE PRODUCTION RELATIF

N° et date de publication de la demande

EP1503948 - 09/02/2005

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP03730211.4 - 15/05/2003

N° et date de priorité

ITBO20020302 - 16/05/2002

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INTERVENANTS

Déposant

GD SPA (G.D SOCIETA' PER AZIONI) - IT

Titulaire

G.D SOCIETÀ PER AZIONI

Inventeur

VACCARI GIORGIO (VACCARI, GIORGIO) - IT

POLLONI ROBERTO (POLLONI, ROBERTO) - IT

DRAGHETTI FIORENZO (DRAGHETTI, FIORENZO) - IT

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

26/07/2006

Remise de traduction du brevet

02/03/2007 (BOPI 2007-09)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

19/05/2008

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

02/06/2009

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