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Brevet : EP1475063 - Fauteuil roulant
Titre
Fauteuil roulant
N° et date de publication de la demande
EP1475063 - 10/11/2004
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP04101793.0 - 28/04/2004
N° et date de priorité
NL1023378 - 09/05/2003
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un fauteuil roulant comprend au moins deux roues d'entraînement, au moins une roulette, un cadre support, un ensemble formant siège et un ensemble formant dossier, ledit fauteuil roulant comprenant, de plus, un élément rotatif pour empêcher le fauteuil roulant de se renverser dans la direction du déplacement en cours d'utilisation. Une caractéristique spécifique réside en ce que l'élément rotatif est connecté au cadre support et peut être déplacé en va-et-vient entre une position vers l'intérieur et une position vers l'extérieur selon une direction qui inclut un angle de 0 à 30 degrés avec la direction du déplacement du fauteuil roulant.
INTERVENANTS
Déposant
MOVINGPEOPLE NET NEDERLAND B V (MOVINGPEOPLE.NET NEDERLAND B.V.) - NL
Titulaire
HANDICARE HOLDING B.V.
Inventeur
SCHEPERS FRANSISCUS ANTONIUS G (SCHEPERS, FRANSISCUS ANTONIUS GERARDUS) - NL
Mandataire
CABINET SCHMIT CHRETIEN - 29 RUE DE LISBONNE - 75008 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
17/01/2007
Remise de traduction du brevet
25/05/2007 (BOPI 2007-21)
Registre national des brevets (RNB)
28/03/2012 - N°0189053 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2012-17)
28/03/2012 - N°0189054 - GC : Constitution de gage (BOPI 2012-17)
Date de constatation de déchéance
-
30/12/2016 (BOPI 2017-04)
Dernière annuité payée
28/04/2015
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
02/05/2016
