Brevet : EP1307359 - DISPOSITIF PERMETTANT DE DETECTER SI UN SIEGE POUR ENFANT EST INSTALLE

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Titre

DISPOSITIF PERMETTANT DE DETECTER SI UN SIEGE POUR ENFANT EST INSTALLE

N° et date de publication de la demande

EP1307359 - 07/05/2003

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP01962564.9 - 18/07/2001

N° et date de priorité

DE10036933 - 28/07/2000

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INTERVENANTS

Déposant

ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 72010 STUTTGART - DE

Titulaire

ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 72010 STUTTGART - DE

Inventeur

HAAS LOTHAR (HAAS, LOTHAR) - DE

HIRT ADAM (HIRT, ADAM) - DE

Mandataire

ROBERT BOSCH GMBH - POSTFACH 30 02 20 70442 STUTTGART - DE

STATUT EN FRANCE : Brevet EP sans effet

Délivrance

01/02/2006

Non remise de traduction du brevet

23/03/2007 (BOPI 2007-12)

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