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Brevet : EP1280034 - Dispositif pour ajuster la position d'une pédale
Titre
Dispositif pour ajuster la position d'une pédale
N° et date de publication de la demande
EP1280034 - 29/01/2003
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP02077862.7 - 15/07/2002
N° et date de priorité
ITTO20010754 - 27/07/2001
Classification CIB
B60K 23/00 ; B60K 26/02 ; B60T 7/06 ; G05G 1/30 ; G05G 1/405
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un dispositif d'ajustement de la position d'une pédale d'un véhicule comprend une pédale (1) avec une extrémité inférieure et une extrémité supérieure (5, 7), un levier (23) avec une première et une seconde extrémités (21, 25), et une tige (15) de connection entre l'extrémité supérieure (17) de la pédale (1) et la première extrémité (21) du levier (23) au niveau de deux chevilles (17, 19). Un élément de commande (29) d'un dispositif de commande du véhicule est connecté à la seconde extrémité (25) du levier (21). Un filetage (47) de déplacement de la pédale (1) par rapport au levier (23) est connecté à la pédale (1) et au levier (21) en correspondance avec les axes d'articulation de la pédale (1) et du levier (23), placés entre leurs extrémités opposées (5, 7, 21, 25). Le filetage (47) est monté de manière à assurer une rotation par rapport à une structure de guide (39) de façon à ce que sa rotation engendre le mouvement des axes d'articulation (9, 33) de la pédale (1) et du levier (23) dans la même direction, la quantité de mouvement de l'axe (9) de la pédale (1) étant supérieur à la quantité de mouvement de l'axe (33) du levier (23).
INTERVENANTS
Déposant
ERGOM HOLDING S P A (ERGOM HOLDING S.P.A.) - IT
Titulaire
ERGOM AUTOMOTIVE SPA - VIA STURA 1/3 10072 BORGARO TORINESE - IT
Inventeur
CIMMINELLI FRANCESCO (CIMMINELLI, FRANCESCO) - IT
SPECCHIO MICHELE (SPECCHIO, MICHELE) - IT
GIACCARIA FLAVIO (GIACCARIA, FLAVIO) - IT
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
22/09/2004
Remise de traduction du brevet
26/08/2005 (BOPI 2005-34)
Registre national des brevets (RNB)
05/09/2006 - N°0153895 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
Date de constatation de déchéance
-
31/03/2017 (BOPI 2017-17)
Dernière annuité payée
25/06/2015
Quantième- N° de l'annuité payée
14
