Brevet : EP1273144 - METHODE DE COMMANDE ET DE TRANSMISSION DE QUANTITES DE DONNEES NUMERIQUES NOTAM...

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Titre

METHODE DE COMMANDE ET DE TRANSMISSION DE QUANTITES DE DONNEES NUMERIQUES NOTAMMENT DE SIGNAUX VIDEO

N° et date de publication de la demande

EP1273144 - 08/01/2003

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP01915950.8 - 22/03/2001

N° et date de priorité

NO20001501 - 23/03/2000

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INTERVENANTS

Déposant

IP VISION AKTIEBOLAG (IP-VISION AKTIEBOLAG) - SE

Titulaire

IP-Vision Aktiebolag

Inventeur

BERGSTROEM ROGER (BERGSTROEM, ROGER) - NO

Mandataire

IP TRUST - 2 Rue de Clichy - 75009 Paris - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

21/11/2007

Remise de traduction du brevet

08/08/2008 (BOPI 2008-32)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

23/03/2010

Quantième- N° de l'annuité payée

10

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2011

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