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Brevet : EP1258695 - Culot pour munition destiné à recevoir un allumeur électrique
Titre
Culot pour munition destiné à recevoir un allumeur électrique
N° et date de publication de la demande
EP1258695 - 20/11/2002
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP02291111.9 - 03/05/2002
N° et date de priorité
FR0106688 - 18/05/2001
Classification CIB
Classification CPC
F42B 5/08 ; F42B 5/181 ; F42C 19/12 ; F42B 5/181 ; F42C 19/12 ; F42B 5/08
Famille de brevets
ATE335985T1 ; EP1258695A1 ; DE60213709T2 ; US2002170455A1 ; FR2824898A1
Abrégé
L'invention a pour objet un culot (1) pour munition destiné à recevoir un allumeur électrique (6) disposé dans un alésage axial (5). Ce culot est caractérisé en ce qu'il est réalisé en un matériau métallique recouvert par un matériau isolant (19) et en ce qu'il comporte au moins une zone conductrice (17,2b) non isolée.
INTERVENANTS
Déposant
GIAT IND SA (GIAT INDUSTRIES) - FR
Titulaire
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE DGA - 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS21623 - 75509 PARIS CEDEX 15 - FR
Inventeur
PIERROT JEAN-FRANCOIS (PIERROT, JEAN-FRANCOIS) - FR
TAILLANDIER JEAN-LUC (TAILLANDIER, JEAN-LUC) - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
09/08/2006
Registre national des brevets (RNB)
01/08/2007 - N°0160007 - TO : Transmission totale de propriété
27/02/2012 - N°0188533 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2012-13)
28/12/2015 - N°0209055 - CA : Changement d'adresse (BOPI 2016-04)
Dernière annuité payée
01/02/2021
Quantième- N° de l'annuité payée
20
