Brevet : EP1246768 - APPAREIL SERVANT AU TRANSFERT SUR UN SUBSTRAT D'UNE SUBSTANCE SE PRESENTANT SOU...

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Titre

APPAREIL SERVANT AU TRANSFERT SUR UN SUBSTRAT D'UNE SUBSTANCE SE PRESENTANT SOUS LA FORME D'UN FILM RECOUVRANT UNE BANDE SUPPORT

N° et date de publication de la demande

EP1246768 - 09/10/2002

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP01900137.9 - 08/01/2001

N° et date de priorité

DE10001465 - 15/01/2000

Classification CIB

B65H 37/00 ; B43L 19/00

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INTERVENANTS

Déposant

PRITT PRODUKTIONSGESELLSCHAFT (PRITT PRODUKTIONSGESELLSCHAFT MBH) - DE

Titulaire

Pritt Produktionsgesellschaft mbH

Inventeur

BEBENSEE INGO (BEBENSEE, INGO) - DE

HERRMANNSEN WULF (HERRMANNSEN, WULF) - DE

BARTLING OLIVER (BARTLING, OLIVER) - DE

Mandataire

OFFICE FREYLINGER S.A. - 234 ROUTE D'ARLON P.O. BOX 48 8001 STRASSEN - LU

STATUT EN FRANCE : Expiré

Délivrance

24/09/2003

Remise de traduction du brevet

30/04/2004 (BOPI 2004-18)

Dernière annuité payée

21/01/2020

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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