Brevet : EP1243045 - SYSTEME ET PROCEDE PERMETTANT DE COMMANDER LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE TR...

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INTERVENANTS

Déposant

IDATECH LLC (IDATECH, LLC.) - US

Titulaire

DCNS SA - 40-42, RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS - FR - N° Siren : 441133808

Inventeur

EDLUND, DAVID, J. BEND, OR 97701 - US

HERRON, THOMAS, G. BEND, OR 97702 - US

PLEDGER, WILLIAM, A. SISTERS, OR 97759 - US

Mandataire

OPILEX - 32 RUE VICTOR LAGRANGE - 69007 LYON - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

12/06/2013

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

07/09/2018

Quantième- N° de l'annuité payée

19

Date de paiement de la prochaine annuité

30/09/2019

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