Brevet : EP1235530 - AGENCEMENT DESTINÉ A UN SYSTEME DE FABRICATION DE PRODUITS DENTAIRES

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Titre

AGENCEMENT DESTINÉ A UN SYSTEME DE FABRICATION DE PRODUITS DENTAIRES

N° et date de publication de la demande

EP1235530 - 04/09/2002

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP00980164.8 - 08/11/2000

N° et date de priorité

SE9904275 - 26/11/1999

Classification CIB

A61C 13/00 ; A61C 5/77

Classification CPC

A61C 13/0004 ; A61C 5/77

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INTERVENANTS

Déposant

NOBEL BIOCARE AB (NOBEL BIOCARE AB (PUBL)) - SE

Titulaire

NOBEL BIOCARE SERVICES AG - BALZ ZIMMERMANN-STRASSE 7 KLOTEN - CH

Inventeur

ANDERSSON MATTS (ANDERSSON, MATTS) - SE

TOERNQUIST ANDERS (TOERNQUIST, ANDERS) - SE

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - FR - N° Siren : 329402507

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

22/07/2009

Registre national des brevets (RNB)

07/10/2011 - N°0186182 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2011-45)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

03/10/2017

Quantième- N° de l'annuité payée

18

Date de paiement de la prochaine annuité

30/11/2018

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