Brevet : EP1225094 - Dispositif de couverture pour un espace de chargement de véhicule
Titre
Dispositif de couverture pour un espace de chargement de véhicule
N° et date de publication de la demande
EP1225094 - 24/07/2002
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP02000442.0 - 08/01/2002
N° et date de priorité
DE10102627 - 18/01/2001
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
EP1225094A2 ; ATE356000T1 ; CN1365910A ; KR20020061496A ; JP2002248994A ; US2002113452A1 ; DE10102627A1
Abrégé
Un dispositif de recouvrement pour un compartiment de chargement (1) d'un véhicule automobile avec un élément plan flexible qui est maintenu avec possibilité d'enroulement et de traction sur un arbre d'enroulement placé fixé au compartiment de chargement, où à l'arbre d'enroulement est associé un aménagement de ressort spiral pour exercer une force d'enroulement sur l'élément plan, et où sur une zone d'extrémité avant de l'élément plan est installé un élément d'extraction indéformable. (!PP!) En plus, l'élément plan (2) est guidé sur sa course d'extraction dans le compartiment de chargement (1) par un aménagement de guidage (4), au moins un moyen d'arrêt (9) est prévu pour le blocage de l'élément plan (2) par rapport à l'aménagement de guidage (4) dans au moins une position fonctionnelle au moins en partie extrait, et au moyen d'arrêt (7, 8, 9) est associé un dispositif de libération (5, 10) déclenchable manuellement, au moyen duquel l'arrêt de l'élément plan (2) peut être soulevé.
INTERVENANTS
Déposant
BOS GMBH (BOS GMBH & CO. KG) - DE
Titulaire
BOS GmbH Co. KG
Inventeur
AMENT EDUARD (AMENT, EDUARD) - DE
KRAUSE BEATE (KRAUSE, BEATE) - DE
WALTER HERBERT (WALTER, HERBERT) - DE
WINKLER HANS-JOACHIM (WINKLER, HANS-JOACHIM) - DE
Mandataire
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
07/03/2007
Remise de traduction du brevet
24/08/2007 (BOPI 2007-34)
Date de constatation de déchéance
-
30/09/2016 (BOPI 2016-43)
Dernière annuité payée
15/01/2015
Quantième- N° de l'annuité payée
14