Brevet : EP1225094 - Dispositif de couverture pour un espace de chargement de véhicule

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Titre

Dispositif de couverture pour un espace de chargement de véhicule

N° et date de publication de la demande

EP1225094 - 24/07/2002

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP02000442.0 - 08/01/2002

N° et date de priorité

DE10102627 - 18/01/2001

Classification CIB

B60R 5/04

Abrégé

Un dispositif de recouvrement pour un compartiment de chargement (1) d'un véhicule automobile avec un élément plan flexible qui est maintenu avec possibilité d'enroulement et de traction sur un arbre d'enroulement placé fixé au compartiment de chargement, où à l'arbre d'enroulement est associé un aménagement de ressort spiral pour exercer une force d'enroulement sur l'élément plan, et où sur une zone d'extrémité avant de l'élément plan est installé un élément d'extraction indéformable. (!PP!) En plus, l'élément plan (2) est guidé sur sa course d'extraction dans le compartiment de chargement (1) par un aménagement de guidage (4), au moins un moyen d'arrêt (9) est prévu pour le blocage de l'élément plan (2) par rapport à l'aménagement de guidage (4) dans au moins une position fonctionnelle au moins en partie extrait, et au moyen d'arrêt (7, 8, 9) est associé un dispositif de libération (5, 10) déclenchable manuellement, au moyen duquel l'arrêt de l'élément plan (2) peut être soulevé.

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INTERVENANTS

Déposant

BOS GMBH (BOS GMBH & CO. KG) - DE

Titulaire

BOS GmbH Co. KG

Inventeur

AMENT EDUARD (AMENT, EDUARD) - DE

KRAUSE BEATE (KRAUSE, BEATE) - DE

WALTER HERBERT (WALTER, HERBERT) - DE

WINKLER HANS-JOACHIM (WINKLER, HANS-JOACHIM) - DE

Mandataire

CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

07/03/2007

Remise de traduction du brevet

24/08/2007 (BOPI 2007-34)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

15/01/2015

Quantième- N° de l'annuité payée

14

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