Brevet : EP1183693 - RECIPIENT D'ELEMENTS DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE

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Titre

RECIPIENT D'ELEMENTS DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE

N° et date de publication de la demande

EP1183693 - 06/03/2002

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP00925499.6 - 28/04/2000

N° et date de priorité

GB9911979 - 24/05/1999

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INTERVENANTS

Déposant

BRITISH NUCLEAR FUELS PLC (BRITISH NUCLEAR FUELS PLC) - GB

Titulaire

NUCLEAR DECOMMISSIONING AUTHORITY - HERDUS HOUSE SCIENCE TECHNOLOGY PARK MOOR ROW CUMBRIA CA24 4HU - GB

Inventeur

MINSHALL DAVID (MINSHALL, DAVID) - GB

Mandataire

CABINET WAGRET - 6 AVENUE DANIEL LESUEUR - 75007 PARIS - FR - N° Siren : 350263174

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

24/05/2006

Remise de traduction du brevet

05/01/2007 (BOPI 2007-01)

Registre national des brevets (RNB)

10/06/2008 - N°0164844 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

10/06/2008 - N°0164845 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

10/10/2012

Quantième- N° de l'annuité payée

13

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