Brevet : EP1135642 - DISPOSITIF POUR RACCORDER DES TRON ONS DE CONDUITE

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Titre

DISPOSITIF POUR RACCORDER DES TRON ONS DE CONDUITE

N° et date de publication de la demande

EP1135642 - 26/09/2001

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99959325.4 - 24/11/1999

N° et date de priorité

EP98123061 - 09/12/1998

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INTERVENANTS

Déposant

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Titulaire

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Inventeur

HAJE DETLEF (HAJE, DETLEF) - DE

SCHOLL LOTHAR (SCHOLL, LOTHAR) - DE

Mandataire

CABINET FLECHNER - 22 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 389528555

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

23/04/2003

Remise de traduction du brevet

23/01/2004 (BOPI 2004-04)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

19/11/2013

Quantième- N° de l'annuité payée

15

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