Brevet : EP1082575 - SYSTEME DE REGULATION POUR BRULEUR A GAZ

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Titre

SYSTEME DE REGULATION POUR BRULEUR A GAZ

N° et date de publication de la demande

EP1082575 - 14/03/2001

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99927777.5 - 27/05/1999

N° et date de priorité

DE19824524 - 02/06/1998

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INTERVENANTS

Déposant

HONEYWELL BV (HONEYWELL B.V.) - NL

Titulaire

HONEYWELL TECHNOLOGIES SARL - AV DE LA GOTTAZ 34-36 1110 MORGES - CH

Inventeur

VEGTER DERK (VEGTER, DERK) - NL

Mandataire

IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

29/01/2003

Remise de traduction du brevet

19/09/2003 (BOPI 2003-38)

Registre national des brevets (RNB)

20/10/2008 - N°0166937 - TO : Transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

18/04/2017

Quantième- N° de l'annuité payée

19

Date de paiement de la prochaine annuité

31/05/2018

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