Brevet : EP1064738 - PROCEDE POUR REALISER UNE COMMUTATION SUR UNE LIAISON DE SECOURS DANS DES INSTA...

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Titre

PROCEDE POUR REALISER UNE COMMUTATION SUR UNE LIAISON DE SECOURS DANS DES INSTALLATIONS DE TRANSMISSION OPTIQUES

N° et date de publication de la demande

EP1064738 - 03/01/2001

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98965605.3 - 03/12/1998

N° et date de priorité

DE19811831 - 18/03/1998 ; DE19835863 - 07/08/1998

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INTERVENANTS

Déposant

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Titulaire

NOKIA SIEMENS NETWORKS GMBH & CO KG - ST MARTIN STRASSE 76 81541 MUNICH - DE

Inventeur

JAHREIS OLIVER (JAHREIS, OLIVER) - DE

HEILES JUERGEN (HEILES, JUERGEN) - DE

Mandataire

OFFICE FREYLINGER S.A. - 234 ROUTE D'ARLON P.O. BOX 48 8001 STRASSEN - LU

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

19/04/2006

Remise de traduction du brevet

13/10/2006 (BOPI 2006-41)

Registre national des brevets (RNB)

06/11/2008 - N°0167236 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

17/12/2007

Quantième- N° de l'annuité payée

10

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