Brevet : EP1064179 - SOUPAPE DE COMMANDE DE FLUIDE ET SYSTEME DE FREINAGE MUNI DE CETTE SOUPAPE

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Titre

SOUPAPE DE COMMANDE DE FLUIDE ET SYSTEME DE FREINAGE MUNI DE CETTE SOUPAPE

N° et date de publication de la demande

EP1064179 - 03/01/2001

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99939839.9 - 05/03/1999

N° et date de priorité

GB9805244 - 13/03/1998

Classification CIB

B60T 11/224 ; B60T 13/12

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INTERVENANTS

Déposant

MERITOR HEAVY VEHICLE BRAKING (MERITOR HEAVY VEHICLE BRAKING SYSTEMS (UK) LIMITED) - GB

Titulaire

CARLISLE BRAKE PRODUCTS LTD - COLDHARBOUR BUSINESS PARK SHERBORNE DORSET DT9 4JW - GB

Inventeur

BATCHELOR MARK (BATCHELOR, MARK) - GB

Mandataire

HIRSCH & ASSOCIES - 154 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

04/12/2002

Remise de traduction du brevet

13/06/2003 (BOPI 2003-24)

Registre national des brevets (RNB)

09/10/2006 - N°0154660 - TO : Transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

01/03/2007

Quantième- N° de l'annuité payée

9

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2008

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