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Brevet : EP1054231 - Système d'actionnement pour gouverne aérodynamique d'un engin volant
Titre
Système d'actionnement pour gouverne aérodynamique d'un engin volant
N° et date de publication de la demande
EP1054231 - 22/11/2000
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP00110018.9 - 12/05/2000
N° et date de priorité
DE19922693 - 18/05/1999
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif de commande destiné au dispositif de guidage d'un engin volant. Avec un dispositif de ce type, les dispositifs de guidage (2, 3) peuvent être réglés par des moteurs de réglage (5, 6), par l'intermédiaire d'axes coulissants (15). Afin d'avoir une construction compacte et de faible poids, les stators (7) de ces moteurs de réglage (5, 6) sont disposés directement dans un boîtier servant de support (4), et l'axe coulissant (15) se fixe au niveau d'un filetage interne (14) de l'arbre du moteur (9).
INTERVENANTS
Déposant
DIEHL MUNITIONSSYSTEME GMBH (DIEHL MUNITIONSSYSTEME GMBH & CO. KG) - DE
Titulaire
Diehl BGT Defence GmbH Co.KG
Inventeur
SCHROEPPEL WERNER DIPL-ING (SCHROEPPEL, WERNER, DIPL.-ING.) - DE
DOMMER JOSEF DIPL-ING (DOMMER, JOSEF, DIPL.-ING.) - DE
Mandataire
RWS - 2 RUE SAINTE VICTOIRE - 78000 VERSAILLES - FR
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
30/11/2005
Remise de traduction du brevet
30/06/2006 (BOPI 2006-26)
Date de constatation de déchéance
-
31/01/2017 (BOPI 2017-09)
Dernière annuité payée
21/05/2015
Quantième- N° de l'annuité payée
16
