Brevet : EP1036397 - COMMUTATEUR ELECTRIQUE

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Titre

COMMUTATEUR ELECTRIQUE

N° et date de publication de la demande

EP1036397 - 20/09/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99941593.8 - 11/08/1999

N° et date de priorité

DE19846219 - 07/10/1998

Classification CIB

H01H 11/00 ; H01H 71/46

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INTERVENANTS

Déposant

AEG NIEDERSPANNUNGSTECH GMBH (AEG NIEDERSPANNUNGSTECHNIK GMBH) - DE

Titulaire

AEG Niederspannungstechnik GmbH

Inventeur

SCHUBERT MICHAEL (SCHUBERT, MICHAEL) - DE

PRIES JUERGEN (PRIES, JUERGEN) - DE

BALTHAU DANIEL (BALTHAU, DANIEL) - BE

Mandataire

CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

27/12/2006

Remise de traduction du brevet

11/05/2007 (BOPI 2007-19)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

18/08/2014

Quantième- N° de l'annuité payée

16

Date de paiement de la prochaine annuité

31/08/2015

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