Brevet : EP1015511 - EMULSIONS A RAPPORT DE PHASES INTERNES ELEVE ET DISPERSIONS AQUEUSES STABLES DE...

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Titre

EMULSIONS A RAPPORT DE PHASES INTERNES ELEVE ET DISPERSIONS AQUEUSES STABLES DE POLYMERES HYDROXY-FONCTIONNELS

N° et date de publication de la demande

EP1015511 - 05/07/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98941068.3 - 26/08/1998

N° et date de priorité

US5806797 - 05/09/1997

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INTERVENANTS

Déposant

THE DOW CHEMICAL COMPANY - 2030 DOW CENTER MIDLAND MICHIGAN 48674 - US

Titulaire

THE DOW CHEMICAL COMPANY - 2030 DOW CENTER MIDLAND MICHIGAN 48674 - US

Inventeur

PIECHOCKI CHRISTIAN (PIECHOCKI, CHRISTIAN) - FR

PATE JAMES E (PATE, JAMES, E.) - US

MANG MICHAEL N (MANG, MICHAEL, N.) - US

SCHMIDT DALE C (SCHMIDT, DALE, C.) - US

WHITE JERRY E (WHITE, JERRY, E.) - US

Mandataire

CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

24/04/2002

Remise de traduction du brevet

04/10/2002 (BOPI 2002-40)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

12/06/2003

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

31/08/2004

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