Brevet : EP0994647 - COMPOSITION DE LAINE MINERALE AYANT UN CARACTERE BIODEGRADABLE

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Titre

COMPOSITION DE LAINE MINERALE AYANT UN CARACTERE BIODEGRADABLE

N° et date de publication de la demande

EP0994647 - 26/04/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP99916983.2 - 04/05/1999

N° et date de priorité

FR9805706 - 06/05/1998

Classification internationale des brevets - CIB

A01G 31/00 ; C03C 13/00 ; C03C 13/06 ; A01G 1/00

Classification coopérative des brevets - CPC

C03C 13/00 ; C03C 13/06 ; C03C2213/02 ; A01G 31/00

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INTERVENANTS

Déposant

SAINT GOBAIN ISOVER (ISOVER SAINT-GOBAIN) - FR

Titulaire

SAINT-GOBAIN ISOVER

Inventeur

BERNARD JEAN-LUC (BERNARD, JEAN-LUC) - FR

LAFFON FABRICE (LAFFON, FABRICE) - FR

DE MERINGO ALAIN (DE MERINGO, ALAIN) - FR

Mandataire

SAINT GOBAIN RECHERCHE - SERVICE DES BREVETS 39 QUAI LUCIEN LEFRANC BP 135 - 93303 AUBERVILLIERS CEDEX - FR - N° Siren : 300960754

STATUT EN FRANCE : Revoqué

Délivrance

14/12/2005

Dernière annuité payée

26/05/2014

Quantième- N° de l'annuité payée

16

Date de paiement de la prochaine annuité

01/06/2015

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