Brevet : EP0975445 - PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LE NETTOYAGE D'UNE CANALISATION COMPORTANT UNE PARTI...

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Titre

PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LE NETTOYAGE D'UNE CANALISATION COMPORTANT UNE PARTIE VERTICALE

N° et date de publication de la demande

EP0975445 - 02/02/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98913427.5 - 15/04/1998

N° et date de priorité

AT65397 - 16/04/1997

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INTERVENANTS

Déposant

MATLSCHWEIGER PETER (MATLSCHWEIGER, PETER) - AT

Titulaire

Matlschweiger, Peter

Inventeur

MATLSCHWEIGER PETER (MATLSCHWEIGER, PETER) - AT

Mandataire

CABINET HAMMOND - 10 RUE ALBERT LAURENSON - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FR - N° Siren : 383114444

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

02/01/2002

Remise de traduction du brevet

29/03/2002 (BOPI 2002-13)

Date de constatation de déchéance

  • 31/12/2002 (BOPI 2002-53)

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