Brevet : EP0965162 - FLASQUE, NOTAMMENT POUR MACHINES ELECTRIQUES

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Titre

FLASQUE, NOTAMMENT POUR MACHINES ELECTRIQUES

N° et date de publication de la demande

EP0965162 - 22/12/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98914807.7 - 23/02/1998

N° et date de priorité

DE19709222 - 06/03/1997

Classification CIB

F16F 15/32 ; H02K 5/24

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INTERVENANTS

Déposant

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Titulaire

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Inventeur

EULE ANDREAS-ALEXANDER (EULE, ANDREAS-ALEXANDER) - DE

Mandataire

CABINET FLECHNER - 22 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 389528555

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

30/05/2001

Remise de traduction du brevet

05/10/2001 (BOPI 2001-40)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

14/02/2013

Quantième- N° de l'annuité payée

16

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