Brevet : EP0950017 - CONVERSION SIMULTANEE DE METHANOL EN HYDROGENE ET DIOXYDE DE CARBONE

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Titre

CONVERSION SIMULTANEE DE METHANOL EN HYDROGENE ET DIOXYDE DE CARBONE

N° et date de publication de la demande

EP0950017 - 20/10/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97954993.8 - 31/12/1997

N° et date de priorité

US3411496 - 31/12/1996

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INTERVENANTS

Déposant

EXXON CHEMICAL PATENTS INC (EXXONMOBIL CHEMICAL PATENTS INC.) - US

Titulaire

ExxonMobil Chemical Patents Inc.

Inventeur

SUN HSIANG-NING (SUN, HSIANG-NING) - US

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

02/07/2003

Remise de traduction du brevet

27/02/2004 (BOPI 2004-09)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

01/12/2004

Quantième- N° de l'annuité payée

8

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