Brevet : EP0938721 - PROCEDE ET APPAREIL SERVANT A ACTIVER DES MARQUEURS MAGNETOMECANIQUES D'UN SYST...

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Titre

PROCEDE ET APPAREIL SERVANT A ACTIVER DES MARQUEURS MAGNETOMECANIQUES D'UN SYSTEME ELECTRONIQUE DE SURVEILLANCE D'ARTICLES, TOUT EN EMPECHANT LA FORMATION DE CHAMP DE DEMAGNETISATION

N° et date de publication de la demande

EP0938721 - 01/09/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97943324.0 - 12/09/1997

N° et date de priorité

US74582996 - 12/11/1996

Classification CIB

G08B 13/24 ; H01F 13/00

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INTERVENANTS

Déposant

SENSORMATIC ELECTRONICS CORP (SENSORMATIC ELECTRONICS CORPORATION) - US

Titulaire

TYCO FIRE & SECURITY GMBH - VICTOR VON BRUNS-STRASSE 21 8212 NEUHAUSEN AM RHEINFALL - CH

Inventeur

COPELAND RICHARD L (COPELAND, RICHARD, L.) - US

LIAN MING R (LIAN, MING, R.) - US

Mandataire

CABINET NUSS - 10 RUE JACQUES KABLE - 67080 STRASBOURG CEDEX - FR - N° Siren : 349460964

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Délivrance

28/03/2007

Remise de traduction du brevet

05/10/2007 (BOPI 2007-40)

Registre national des brevets (RNB)

13/09/2011 - N°0185669 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2011-41)

15/01/2016 - N°0209396 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2016-07)

15/01/2016 - N°0209397 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2016-07)

Dernière annuité payée

26/09/2016

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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