Brevet : EP0910463 - PROCEDE POUR FABRIQUER DES PARTICULES DE POUDRE SECHE, POUDRE PRODUITE SELON LE...

image notice

Titre

PROCEDE POUR FABRIQUER DES PARTICULES DE POUDRE SECHE, POUDRE PRODUITE SELON LEDIT PROCEDE, ET ELECTRODE ET DISPOSITIF DESTINES AUDIT PROCEDE

N° et date de publication de la demande

EP0910463 - 28/04/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97927495.8 - 27/06/1997

N° et date de priorité

NL1003442 - 27/06/1996

empty image

INTERVENANTS

Déposant

UNIV DELFT TECH (TECHNISCHE UNIVERSITEIT DELFT) - NL

Titulaire

GILBERT TECHNOLOGIES B.V. - GOOIMEER 3-25 - 1411 DC NAARDEN - NL

Inventeur

BORRA JEAN-PASCAL DOMINIQUE MA (BORRA, JEAN-PASCAL, DOMINIQUE, MAURICE) - NL

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

18/12/2002

Remise de traduction du brevet

08/08/2003 (BOPI 2003-32)

Registre national des brevets (RNB)

27/06/2012 - N°0190302 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2012-30)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

17/07/2013

Quantième- N° de l'annuité payée

17

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 20/09/2024
Je donne mon avis