Brevet : EP0894219 - COLONNE DE SIGNALISATION

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Titre

COLONNE DE SIGNALISATION

N° et date de publication de la demande

EP0894219 - 03/02/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97923727.8 - 07/04/1997

N° et date de priorité

DE29607402 - 19/04/1996

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INTERVENANTS

Déposant

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Titulaire

SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT - WITTELSBACHERPLATZ 2 80333 MUNICH - DE

Inventeur

PUERNER ROLAND (PUERNER, ROLAND) - DE

SEHNKE GERHARDT (SEHNKE, GERHARDT) - DE

Mandataire

CABINET FLECHNER - 22 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 389528555

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

06/12/2000

Remise de traduction du brevet

09/02/2001 (BOPI 2001-06)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

24/04/2009

Quantième- N° de l'annuité payée

13

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