Brevet : EP0892416 - Procédé de fabrication d'une barre de pression pour un commutateur

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Titre

Procédé de fabrication d'une barre de pression pour un commutateur

N° et date de publication de la demande

EP0892416 - 20/01/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98305293.7 - 03/07/1998

N° et date de priorité

JP18015897 - 04/07/1997

Abrégé

On forme la tige de manoeuvre (5) d'un interrupteur à poussoir de façon à ce qu'elle soit d'un seul tenant avec une plaque de contact (10), en introduisant une bande (35) d'un matériau pour plaque de contact entre la partie supérieure (21) et la partie inférieure (22) d'un moule destiné à réaliser la tige, en découpant et emboutissant la bande grâce à la fermeture du moule, puis en injectant de la résine dans le moule afin de réaliser la tige qui est ainsi solidaire de la plaque de contact.

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INTERVENANTS

Déposant

TOYO DENSO KK (TOYODENSO KABUSHIKI KAISHA) - JP

Titulaire

TOYODENSO KABUSHIKI KAISHA

Inventeur

IWATA KEIJI (IWATA, KEIJI) - JP

Mandataire

CABINET LAVOIX - 2 PLACE D ESTIENNE D ORVES - 75441 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 331829754

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

11/10/2000

Remise de traduction du brevet

17/11/2000 (BOPI 2000-46)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

10/07/2008

Quantième- N° de l'annuité payée

11

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