Brevet : EP0890273 - SYSTEMES DE TAXATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

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Titre

SYSTEMES DE TAXATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

N° et date de publication de la demande

EP0890273 - 13/01/1999

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97915573.6 - 01/04/1997

N° et date de priorité

EP96302237 - 29/03/1996 ; GB9619897 - 24/09/1996

Classification CIB

H04M 15/00 ; H04W 4/24

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INTERVENANTS

Déposant

BRITISH TELECOMM (BRITISH TELECOMMUNICATIONS PUBLIC LIMITED COMPANY) - GB

Titulaire

BRITISH TELECOMMUNICATIONS public

Inventeur

SMYTH PETER PAUL (SMYTH, PETER, PAUL) - GB

MCKEE PAUL FRANCIS (MCKEE, PAUL, FRANCIS) - GB

DOYLE KATHERINE EMMA (DOYLE, KATHERINE, EMMA) - GB

Mandataire

HIRSCH & ASSOCIES - 154 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

17/03/2004

Remise de traduction du brevet

17/12/2004 (BOPI 2004-51)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

26/04/2011

Quantième- N° de l'annuité payée

15

Date de paiement de la prochaine annuité

30/04/2012

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