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Brevet : EP0877069 - Film adhésive thermodurcissable
Titre
Film adhésive thermodurcissable
N° et date de publication de la demande
EP0877069 - 11/11/1998
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP98107488.3 - 24/04/1998
N° et date de priorité
DE19719647 - 09/05/1997
Classification CIB
Classification CPC
C09J2421/00 ; C09J2495/00 ; Y10T 428/2883 ; Y10T 428/2848 ; C09J 7/10 ; Y10T 428/2883 ; Y10T 428/2848 ; C09J2421/00 ; C09J2495/00 ; C09J 7/10
Famille de brevets
US6063494A ; ES2149029T3 ; DE19719647A1 ; EP0877069A1 ; JPH10316947A
Abrégé
Feuille auto-adhésive des deux c"tés qui est constituée par les composants suivants: 15 à 60% en poids de caoutchouc polyesterifié, vulcanisable thermiquement, 10 à 30% en poids de bitume et/ou de résines rendant collant, 1 à 20% en poids d'adjuvants de vulcanisation, 0,2 à 5% en poids d'accélérateurs de vulcanisation, 10 à 70% en poids de charges, et, éventuellement d'autres adjuvants, plastifiants et huiles.
INTERVENANTS
Déposant
BEIERSDORF AG (BEIERSDORF AKTIENGESELLSCHAFT) - DE
Titulaire
tesa SE - QUICKBORNSTRASSE 24 - 20253 HAMBURG - DE
Inventeur
SCHUEMANN UWE DR (SCHUEMANN, UWE, DR.) - DE
WEILAND KIRSTIN (WEILAND, KIRSTIN) - DE
Mandataire
HIRSCH & ASSOCIES - 154 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
28/06/2000
Remise de traduction du brevet
06/10/2000 (BOPI 2000-40)
Registre national des brevets (RNB)
08/07/2002 - N°0128411 - TO : Transmission totale de propriété
09/03/2010 - N°0176396 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2010-14)
09/03/2010 - N°0176396 - CN : Changement de forme juridique (BOPI 2010-14)
Date de constatation de déchéance
-
28/12/2012 (BOPI 2013-03)
Dernière annuité payée
26/04/2011
Quantième- N° de l'annuité payée
14
Date de paiement de la prochaine annuité
30/04/2012
