Brevet : EP0843569 - DISPOSITIF D'ACCES POUR CATHETERISME

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Titre

DISPOSITIF D'ACCES POUR CATHETERISME

N° et date de publication de la demande

EP0843569 - 27/05/1998

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP95919066.1 - 08/05/1995

N° et date de priorité

US24005994 - 09/05/1994

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INTERVENANTS

Déposant

INNERDYNE MEDICAL INC (INNERDYNE INC.) - US

Titulaire

TYCO HEALTHCARE GROUP LP - 15 HAMPSHIRE STREET MANSFIELD, MA 02048 - US

Inventeur

DUBRUL WILLIAM R (DUBRUL, WILLIAM, R.) - US

Mandataire

CABINET SCHMIT CHRETIEN - 7 - 9 ALLEE HAUSSMANN - 33300 BORDEAUX - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Délivrance

05/02/2003

Remise de traduction du brevet

25/07/2003 (BOPI 2003-30)

Registre national des brevets (RNB)

09/12/2010 - N°0181312 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2011-01)

Dernière annuité payée

19/05/2014

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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