Brevet : EP0798540 - Méthode pour référencer des objets localisés

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Titre

Méthode pour référencer des objets localisés

N° et date de publication de la demande

EP0798540 - 01/10/1997

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP97250087.0 - 20/03/1997

N° et date de priorité

DE19613013 - 25/03/1996

Classification CPC

G01C 21/26 ; G01C 21/26

Abrégé

L'invention concerne un procédé pour référencer des objets fixes en position sur la surface de la terre par attribution d'un code univoque et est caractérisé par les étapes suivantes a) on définit un quadrillage avec une résolution prédéterminée (grandeur de maille) et une position prédéterminée par rapport à la surface de la terre; les points noeuds du quadrillage sont convertibles par une première fonction réversible de calcul en un système géographique de coordonnées. b) Les objets sont représentés de façon biunivoque sur des points noeuds du quadrillage. c) Aux points noeuds du quadrillage correspond de façon biunivoque un code par une deuxième fonction réversible de calcul. d) A chaque objet respectif, correspond un code déterminé à l'étape c) du point noeud correspondant. L'invention concerne en plus un système pour la mise en service de lignes télématiques de circulation avec une autrale qui est munie d'une installation électronique de traitement de données et rassemble et enregistre des informations sur la circulation et les mis à la disposition de l'utilisateur par un canal de communication. L'invention concerne aussi un terminal pour ledit système.

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INTERVENANTS

Déposant

MANNESMANN AG (MANNESMANN AKTIENGESELLSCHAFT) - DE

Titulaire

ATX EUROPE GMBH - NIEDERKASSELER LOHWEG 20 40547 DUSSELDORF - DE

Inventeur

MOEHLENKAMP KLAUS (MOEHLENKAMP, KLAUS) - DE

Mandataire

GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

22/08/2001

Remise de traduction du brevet

11/01/2002 (BOPI 2002-02)

Registre national des brevets (RNB)

22/07/2004 - N°0140429 - CD : Changement de nom, de dénomination

22/07/2004 - N°0140430 - CD : Changement de nom, de dénomination

22/07/2004 - N°0140430 - CN : Changement de forme juridique

11/01/2005 - N°0143260 - TO : Transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

25/02/2004

Quantième- N° de l'annuité payée

8

Date de paiement de la prochaine annuité

31/03/2005

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