Brevet : EP0798540 - Méthode pour référencer des objets localisés
Titre
Méthode pour référencer des objets localisés
N° et date de publication de la demande
EP0798540 - 01/10/1997
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP97250087.0 - 20/03/1997
N° et date de priorité
DE19613013 - 25/03/1996
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un procédé pour référencer des objets fixes en position sur la surface de la terre par attribution d'un code univoque et est caractérisé par les étapes suivantes a) on définit un quadrillage avec une résolution prédéterminée (grandeur de maille) et une position prédéterminée par rapport à la surface de la terre; les points noeuds du quadrillage sont convertibles par une première fonction réversible de calcul en un système géographique de coordonnées. b) Les objets sont représentés de façon biunivoque sur des points noeuds du quadrillage. c) Aux points noeuds du quadrillage correspond de façon biunivoque un code par une deuxième fonction réversible de calcul. d) A chaque objet respectif, correspond un code déterminé à l'étape c) du point noeud correspondant. L'invention concerne en plus un système pour la mise en service de lignes télématiques de circulation avec une autrale qui est munie d'une installation électronique de traitement de données et rassemble et enregistre des informations sur la circulation et les mis à la disposition de l'utilisateur par un canal de communication. L'invention concerne aussi un terminal pour ledit système.
INTERVENANTS
Déposant
MANNESMANN AG (MANNESMANN AKTIENGESELLSCHAFT) - DE
Titulaire
ATX EUROPE GMBH - NIEDERKASSELER LOHWEG 20 40547 DUSSELDORF - DE
Inventeur
MOEHLENKAMP KLAUS (MOEHLENKAMP, KLAUS) - DE
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
22/08/2001
Remise de traduction du brevet
11/01/2002 (BOPI 2002-02)
Registre national des brevets (RNB)
22/07/2004 - N°0140429 - CD : Changement de nom, de dénomination
22/07/2004 - N°0140430 - CD : Changement de nom, de dénomination
22/07/2004 - N°0140430 - CN : Changement de forme juridique
11/01/2005 - N°0143260 - TO : Transmission totale de propriété
Date de constatation de déchéance
-
30/11/2005 (BOPI 2005-48)
Dernière annuité payée
25/02/2004
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2005