Brevet : EP0786107 - SYSTEMES DE SAISIE PAR STYLET LUMINEUX

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Titre

SYSTEMES DE SAISIE PAR STYLET LUMINEUX

N° et date de publication de la demande

EP0786107 - 30/07/1997

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP96924108.2 - 02/08/1996

N° et date de priorité

GB9516441 - 10/08/1995

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INTERVENANTS

Déposant

KONINKLIJKE PHILIPS N.V. - HIGH TECH CAMPUS 5 5656 EINDHOVEN - NL

Titulaire

KONINKLIJKE PHILIPS N.V. - HIGH TECH CAMPUS 5 5656 EINDHOVEN - NL

Inventeur

BIRD NEIL CHRISTOPHER (BIRD, NEIL, CHRISTOPHER) - GB

DAVIES OLIVER STEFAN (DAVIES, OLIVER, STEFAN) - GB

Mandataire

SPID - 33 RUE DE VERDUN BP 313 - 92156 SURESNES CEDEX - FR - N° Siren : 784295933

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

27/08/2003

Remise de traduction du brevet

04/06/2004 (BOPI 2004-23)

Registre national des brevets (RNB)

26/05/2004 - N°0139514 - DL : Admission à la licence de droit

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

28/08/2006

Quantième- N° de l'annuité payée

11

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