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Brevet : EP0763490 - Procédé pour contrôler l'état complet d'un livre ou d'un bloc de feuilles desti...
Titre
Procédé pour contrôler l'état complet d'un livre ou d'un bloc de feuilles destinés à être reliés par collage
N° et date de publication de la demande
EP0763490 - 19/03/1997
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP96810595.7 - 09/09/1996
N° et date de priorité
CH258895 - 13/09/1995
Classification CIB
B42B 5/00 ; B42C 1/12 ; B42C 13/00 ; B42C 19/00 ; B65H 7/02 ; G01B 7/06
Classification CPC
B42C 19/00 ; B65H 7/02 ; B65H2511/13 ; B65H2515/34 ; B65H2553/81 ; Y10S 412/901 ; B42C 19/00 ; B65H 7/02 ; B65H2511/13 ; B65H2515/34 ; B65H2553/81 ; Y10S 412/901
Famille de brevets
Abrégé
Pour le contrôle de l'état complet d'un bloc de feuilles destiné à être relié par callage par la mesure de l'épaisseur, on met en oeuvre un procédé dans lequel sur le dispositif de transport traversant le poste de traitement d'une reliure par collage, la mesure de l'épaisseur est prise par la pression déterminée sur les flancs de l'arrière d'un bloc de feuilles par un dispositif de mesure.
INTERVENANTS
Déposant
GRAPHA HOLDING AG (GRAPHA-HOLDING AG) - CH
Titulaire
GRAPHA-HOLDING AG
Inventeur
GEISER PETER (GEISER, PETER) - CH
Mandataire
CABINET NUSS - 10 RUE JACQUES KABLE - 67080 STRASBOURG CEDEX - FR - N° Siren : 349460964
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
04/04/2001
Remise de traduction du brevet
17/08/2001 (BOPI 2001-33)
Date de constatation de déchéance
-
31/05/2011 (BOPI 2011-25)
Dernière annuité payée
21/09/2009
Quantième- N° de l'annuité payée
14
