Brevet : EP0711125 - CAPTEUR FOETAL

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Titre

CAPTEUR FOETAL

N° et date de publication de la demande

EP0711125 - 15/05/1996

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP94922638.5 - 20/07/1994

N° et date de priorité

US10060793 - 30/07/1993

Classification internationale des brevets - CIB

A61B 5/00 ; A61B 5/03 ; A61B 5/288

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INTERVENANTS

Déposant

CRITICARE SYSTEMS INC (CRITICARE SYSTEMS, INC.) - US

Titulaire

PROTHIA SARL - 26 RUE SERPOLLET - 75020 PARIS - FR - N° Siren : 322688409

Inventeur

SIKER DANIEL (SIKER, DANIEL) - US

LARSEN MICHAEL T (LARSEN, MICHAEL, T.) - US

LAI JOSEPH (LAI, JOSEPH) - US

Mandataire

CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Délivrance

31/03/2004

Remise de traduction du brevet

10/12/2004 (BOPI 2004-50)

Registre national des brevets (RNB)

18/11/2010 - N°0180900 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété (BOPI 2010-50 )

Dernière annuité payée

17/07/2013

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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