Brevet : EP0707775 - APPAREIL DE FORMATION DE SIGNAUX VIDEO COMPRIMES A BALAYAGE NON ENTRELACE

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Titre

APPAREIL DE FORMATION DE SIGNAUX VIDEO COMPRIMES A BALAYAGE NON ENTRELACE

N° et date de publication de la demande

EP0707775 - 24/04/1996

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP94921317.7 - 17/06/1994

N° et date de priorité

US8847593 - 07/07/1993

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INTERVENANTS

Déposant

RCA THOMSON LICENSING CORP (RCA THOMSON LICENSING CORPORATION) - US

Titulaire

RCA THOMSON LICENSING CORPORATION

Inventeur

UZ KAMIL METIN (UZ, KAMIL, METIN) - US

Mandataire

TECHNICOLOR - IP & LICENSING 1 RUE JEANNE D'ARC - 92443 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FR - N° Siren : 333773174

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

26/08/1998

Remise de traduction du brevet

13/11/1998 (BOPI 1998-46)

Registre national des brevets (RNB)

03/12/2002 - N°0130884 - DL : Admission à la licence de droit

03/11/2010 - N°0180598 - DA : Décision rapportant la décision de constatation de déchéance (BOPI 2010-48)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

25/06/2010

Quantième- N° de l'annuité payée

17

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