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Brevet : EP0707691 - DISQUE DE JOINT FLECTOR, NOTAMMENT POUR CHAINE CINEMATIQUE DE VEHICULES AUTOMOB...
Titre
DISQUE DE JOINT FLECTOR, NOTAMMENT POUR CHAINE CINEMATIQUE DE VEHICULES AUTOMOBILES
N° et date de publication de la demande
EP0707691 - 24/04/1996
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP94907549.3 - 11/02/1994
N° et date de priorité
DE4304274 - 12/02/1993
Classification CIB
Famille de brevets
US5562545A ; ES2115218T3 ; EP0707691A1 ; DE4304274C1 ; JPH07505946A ; WO9418467A1
INTERVENANTS
Déposant
SGF GMBH & CO KG (SGF SUEDDEUTSCHE GELENKSCHEIBENFABRIK GMBH & CO. KG.) - DE
Titulaire
SGF SUDDEUTSCHE GELENKSCHEIBENFAB
Inventeur
WAEHLING WERNER (WAEHLING, WERNER) - DE
MAIERBACHER GEORG (MAIERBACHER, GEORG) - DE
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
22/04/1998
Remise de traduction du brevet
14/08/1998 (BOPI 1998-33)
Date de constatation de déchéance
-
29/10/2010 (BOPI 2010-46)
Dernière annuité payée
17/02/2009
Quantième- N° de l'annuité payée
16
