Brevet : EP0705216 - REMPLISSAGE DE RECIPIENTS

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Titre

REMPLISSAGE DE RECIPIENTS

N° et date de publication de la demande

EP0705216 - 10/04/1996

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP95916765.1 - 25/04/1995

N° et date de priorité

GB9408657 - 30/04/1994 ; GB9414158 - 13/07/1994

Classification CIB

B65G 69/18

Classification CPC

B65G 69/181 ; B65G 69/181

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INTERVENANTS

Déposant

REEVES LESLIE NEVILLE (REEVES, LESLIE NEVILLE) - GB

Titulaire

REEVES, LESLIE NEVILLE

Inventeur

REEVES LESLIE NEVILLE (REEVES, LESLIE NEVILLE) - GB

Mandataire

CABINET MAREK - 28 RUE DE LA LOGE BP 42413 - 13201 MARSEILLE CEDEX 2 - FR - N° Siren : 444910004

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

11/02/1998

Remise de traduction du brevet

29/05/1998 (BOPI 1998-22)

Date de constatation de déchéance

  • 31/12/1999 (BOPI 1999-53)

Dernière annuité payée

29/04/1998

Quantième- N° de l'annuité payée

4

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