Brevet : EP0680230 - Terminal fixe cellulaire

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Titre

Terminal fixe cellulaire

N° et date de publication de la demande

EP0680230 - 02/11/1995

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP95106481.5 - 28/04/1995

N° et date de priorité

ES9400917 - 29/04/1994

Abrégé

Dans le domaine d'application particulier des réseaux cellulaires mobiles, un terminal fixe cellulaire communique, via une liaison radio, avec une station de base pour fournir des services de communications de signaux vocaux et/ou de signaux de données en plus des services de communications de bases et supporte également un service d'appel d'urgence mise en oeuvre par l'intermédiaire de ce terminal en question en composant un nu déterminé. Ce terminal comprend des moyens (41) pour générer des tonalités de signalisations et générer aussi une tonalité de numérotation d'appel d'urgence, différente des autres tonalités déjà présentes, lorsqu'un appel est lancé par l'abonné (5) dans le cas où le terminal fixe cellulaire ne peut effectuer que des appels d'urgence.

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INTERVENANTS

Déposant

ALCATEL STANDARD ELECTRICA (ALCATEL STANDARD ELECTRICA, S.A.) - ES

Titulaire

ALCATEL STANDARD ELECTRICA, S.A.

Inventeur

GARCIA AGUILERA JOSE MARIA (GARCIA AGUILERA, JOSE MARIA) - ES

LEON RUBIO FRANCISCO JAVIER (LEON RUBIO, FRANCISCO JAVIER) - ES

RAMIREZ RAMIREZ RAMIRO (RAMIREZ RAMIREZ, RAMIRO) - ES

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - FR - N° Siren : 329402507

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

17/11/1999

Remise de traduction du brevet

24/03/2000 (BOPI 2000-12)

Date de constatation de déchéance

  • 31/12/2002 (BOPI 2002-53)

Dernière annuité payée

10/04/2001

Quantième- N° de l'annuité payée

7

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