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Brevet : EP0680039 - Milieu d'enregistrement d'information et procédé pour produire celui-ci
Titre
Milieu d'enregistrement d'information et procédé pour produire celui-ci
N° et date de publication de la demande
EP0680039 - 02/11/1995
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP95302349.6 - 10/04/1995
N° et date de priorité
JP11012094 - 27/04/1994 ; JP11011994 - 27/04/1994 ; JP11011894 - 27/04/1994
Classification CIB
G11B 7/24 ; G11B 7/247 ; G11B 7/2472 ; G11B 7/253 ; G11B 7/2534 ; G11B 7/2542 ; G11B 7/26
Classification CPC
G11B 7/24 ; G11B 7/247 ; G11B 7/2472 ; G11B 7/252 ; G11B 7/2534 ; G11B 7/2542 ; G11B 7/256 ; G11B 7/26 ; Y10S 428/913 ; Y10S 430/146 ; Y10T 428/21 ; Y10T 428/21 ; G11B 7/2542 ; G11B 7/2472 ; G11B 7/26 ; G11B 7/252 ; G11B 7/2534 ; G11B 7/24 ; G11B 7/247 ; G11B 7/256 ; Y10S 430/146 ; Y10S 428/913
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un support d'enregistrement d'informations comprenant un substrat (101), une couche d'enregistrement (102) et un substrat de protection (104) dans cet ordre. Une couche d'impression (201) se trouve sur le substrat de protection, une couche de jonction (501) étant fournie entre la couche d'impression (201) et la couche d'enregistrement (102).
INTERVENANTS
Déposant
CANON KK (CANON KABUSHIKI KAISHA) - JP
Titulaire
CANON KABUSHIKI KAISHA
Inventeur
HIRAOKA MIZUHO (HIRAOKA, MIZUHO) - JP
IMATAKI HIROYUKI (IMATAKI, HIROYUKI) - JP
Mandataire
SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
13/09/2000
Remise de traduction du brevet
05/01/2001 (BOPI 2001-01)
Date de constatation de déchéance
-
30/12/2006 (BOPI 2006-53)
Dernière annuité payée
21/04/2005
Quantième- N° de l'annuité payée
11
