Brevet : EP0657675 - Collier de serrage avec dispositif de verrouillage à encliquetage en dents de s...

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Titre

Collier de serrage avec dispositif de verrouillage à encliquetage en dents de scie

N° et date de publication de la demande

EP0657675 - 14/06/1995

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP94116194.5 - 13/10/1994

N° et date de priorité

US16353093 - 09/12/1993

Abrégé

L'invention concerne une structure de collier réutilisable dans laquelle la bande de serrage (11) est munie d'une extension en forme de languette (30) sur une extrémité et une portion d'extrémité en forme de fourche (20) sur l'autre extrémité qui inclut une ouverture en forme de fente (21). Une connexion de verrouillage des extrémités ouvertes de la bande de serrage est réalisée par des éléments en forme de dents de scie (33, 33') s'étendant vers l'extérieur le long des arêtes latérales de l'extension en forme de languette, qui sont adaptés pour venir en engagement avec des éléments en forme de dents de scie complémentaires (20', 20'a) s'étendant intérieurement à partir des arêtes longitudinales de l'ouverture. Pour éviter la sortie extérieure de l'extension en forme de languette (30) dans sa condition engagée, un élément de recouvrement (40, 140) peut être prévu au dessus de l'ouverture (21) dans lequel l'élément de recouvrement peut être poinçonné sur la bande de serrage et courbé.

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INTERVENANTS

Déposant

OETIKER HANS MASCHINEN (HANS OETIKER AG MASCHINEN- UND APPARATEFABRIK) - CH

Titulaire

HANS OETIKER AG MASCHINEN- UND AP

Inventeur

OETIKER HANS (OETIKER, HANS) - CH

Mandataire

CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

14/04/1999

Remise de traduction du brevet

09/07/1999 (BOPI 1999-27)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

11/10/2010

Quantième- N° de l'annuité payée

17

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