Brevet : EP0657675 - Collier de serrage avec dispositif de verrouillage à encliquetage en dents de s...
Titre
Collier de serrage avec dispositif de verrouillage à encliquetage en dents de scie
N° et date de publication de la demande
EP0657675 - 14/06/1995
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP94116194.5 - 13/10/1994
N° et date de priorité
US16353093 - 09/12/1993
Classification CIB
Classification CPC
F16L 33/035 ; Y10T 24/1482 ; Y10T 24/1457 ; F16L 33/035 ; Y10T 24/1482 ; Y10T 24/1457 ; F16L 33/035
Famille de brevets
AU8033794A ; US5402554A ; ZA948340B ; EP0657675A2 ; ATE178983T1 ; DK0657675T3 ; PL306203A1 ; CN1113552A ; DE69417852T2 ; CA2118157A1 ; BR9404926A ; JPH07198078A ; ES2132302T3 ; CZ310494A3 ; SK149994A3 ; HUT69587A ; KR950019276A
Abrégé
L'invention concerne une structure de collier réutilisable dans laquelle la bande de serrage (11) est munie d'une extension en forme de languette (30) sur une extrémité et une portion d'extrémité en forme de fourche (20) sur l'autre extrémité qui inclut une ouverture en forme de fente (21). Une connexion de verrouillage des extrémités ouvertes de la bande de serrage est réalisée par des éléments en forme de dents de scie (33, 33') s'étendant vers l'extérieur le long des arêtes latérales de l'extension en forme de languette, qui sont adaptés pour venir en engagement avec des éléments en forme de dents de scie complémentaires (20', 20'a) s'étendant intérieurement à partir des arêtes longitudinales de l'ouverture. Pour éviter la sortie extérieure de l'extension en forme de languette (30) dans sa condition engagée, un élément de recouvrement (40, 140) peut être prévu au dessus de l'ouverture (21) dans lequel l'élément de recouvrement peut être poinçonné sur la bande de serrage et courbé.
INTERVENANTS
Déposant
OETIKER HANS MASCHINEN (HANS OETIKER AG MASCHINEN- UND APPARATEFABRIK) - CH
Titulaire
HANS OETIKER AG MASCHINEN- UND AP
Inventeur
OETIKER HANS (OETIKER, HANS) - CH
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
14/04/1999
Remise de traduction du brevet
09/07/1999 (BOPI 1999-27)
Date de constatation de déchéance
-
29/06/2012 (BOPI 2012-29)
Dernière annuité payée
11/10/2010
Quantième- N° de l'annuité payée
17