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Brevet : EP0641511 - INSTALLATION D'ECLAIRAGE AVEC LUMINOSITE ET INTENSITE DE TON MODULABLES
Titre
INSTALLATION D'ECLAIRAGE AVEC LUMINOSITE ET INTENSITE DE TON MODULABLES
N° et date de publication de la demande
EP0641511 - 08/03/1995
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP93910301.6 - 20/05/1993
N° et date de priorité
HU9201682 - 20/05/1992
Classification CIB
Classification CPC
H05B 41/3921 ; H05B 47/19 ; H05B 47/195 ; H05B 41/3921 ; H05B 47/19 ; H05B 47/195
Famille de brevets
HUT65052A ; EP0641511A1 ; AU4086193A ; CA2136081A1 ; WO9323977A1
INTERVENANTS
Déposant
MEGALUX FENYTECHNIKAI KFT (MEGALUX FENYTECHNIKAI KFT.) - HU
Titulaire
MEGALUX FENYTECHNIKAI KFT.
Inventeur
LAD NYI JOZSEF (LADANYI, JUZSEF) - HU
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
19/08/1998
Remise de traduction du brevet
08/01/1999 (BOPI 1999-01)
Date de constatation de déchéance
-
31/01/2002 (BOPI 2002-05)
Dernière annuité payée
30/05/2000
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/05/2001
