Brevet : EP0637983 - DISPOSITIF ET PROCEDE DE SEPARATION DES CONSTITUANTS DANS DES MELANGES DE LIQUI...

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Titre

DISPOSITIF ET PROCEDE DE SEPARATION DES CONSTITUANTS DANS DES MELANGES DE LIQUIDES NON MISCIBLES

N° et date de publication de la demande

EP0637983 - 15/02/1995

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP93909872.9 - 30/04/1993

N° et date de priorité

ITMI921045 - 30/04/1992 ; CN93119802 - 29/10/1993

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INTERVENANTS

Déposant

ITALTRACO SRL (ITALTRACO S.R.L.) - IT

Titulaire

ITALTRACO S.r.l.

Inventeur

TORINI ALBERTO (TORINI, ALBERTO) - IT

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

05/04/2000

Remise de traduction du brevet

12/05/2000 (BOPI 2000-19)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

08/04/2009

Quantième- N° de l'annuité payée

17

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