Brevet : EP0584778 - Procédé de fabrication d'un substrat semiconducteur

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Titre

Procédé de fabrication d'un substrat semiconducteur

N° et date de publication de la demande

EP0584778 - 02/03/1994

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP93113473.8 - 24/08/1993

N° et date de priorité

JP24717392 - 25/08/1992

Abrégé

Un substrat semi-conducteur comprend plusieurs substrats à fixer et il comporte une couche pour favoriser la fixation dans laquelle sont implantés des ions de silicium à l'interface situé entre les substrats à fixer; les substrats sont fixés les uns aux autres avec interposition d'une couche favorisant la fixation.

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INTERVENANTS

Déposant

CANON KK (CANON KABUSHIKI KAISHA) - JP

Titulaire

CANON KABUSHIKI KAISHA

Inventeur

YONEHARA TAKAO (YONEHARA, TAKAO) - JP

Mandataire

SANTARELLI - 49, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

05/11/2003

Remise de traduction du brevet

02/07/2004 (BOPI 2004-27)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

09/08/2005

Quantième- N° de l'annuité payée

13

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