Brevet : EP0582332 - Dispositif d'action positive pour l'achèvement d'un mouvement rotatif d'un couv...
Titre
Dispositif d'action positive pour l'achèvement d'un mouvement rotatif d'un couvercle'écoutille avec verrouillage de celle-ci dans la position ouverte
N° et date de publication de la demande
EP0582332 - 09/02/1994
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP93202136.3 - 21/07/1993
N° et date de priorité
ITMI921933 - 05/08/1992
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Cette invention concerne un dispositif à action positive provoquant le mouvement de rotation d'une trappe (3), par suite du déplacement transversal d'un arbre (3) se déplaçant axialement dans une structure fixe (1), en particulier dans les tourelles de sous-marins; le dispositif comprend: un élément de commande (4) incorporé à l'arbre (2) et se déplaçant avec ce dernier dans un sens parallèle à l'axe longitudinal de l'arbre; un mécanisme cinématique articulé (9, 6, 7) dont l'extrémité supérieure est articulée à la trappe (3), avec une caractéristique de sécurité flexible interposée (8), et dont l'extrémité inférieure est incorporée de façon rotative à un élément de réglage (10) tournant autour de l'axe d'un pivot fixe (10b), cet élément de réglage (10) étant associé à un mécanisme (11) de type bistable pour maintenir de façon fiable les réglages correspondant aux positions ouverte et fermée de la trappe; des dispositifs de fin de course (12).
INTERVENANTS
Déposant
RIVA CALZONI SPA (RIVA CALZONI S.P.A.) - IT
Titulaire
CALZONI S.R.L. - VIA A DE GASPERI 7 40012 CALDERARA DI RENO - IT
Inventeur
ORTELLI AURELIO (ORTELLI, AURELIO) - IT
Mandataire
CABINET MADEUF - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE - FR
STATUT EN FRANCE : Dossier expiré
Délivrance
08/05/1996
Remise de traduction du brevet
12/07/1996 (BOPI 1996-28)
Registre national des brevets (RNB)
06/10/1999 - N°0114403 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
31/07/2003 - N°0134111 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
31/07/2003 - N°0134112 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
31/07/2003 - N°0134112 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
31/07/2003 - N°0134113 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
31/07/2003 - N°0134113 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique
27/05/2008 - N°0164663 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
Dernière annuité payée
31/07/2012
Quantième- N° de l'annuité payée
20