Brevet : EP0582332 - Dispositif d'action positive pour l'achèvement d'un mouvement rotatif d'un couv...

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Titre

Dispositif d'action positive pour l'achèvement d'un mouvement rotatif d'un couvercle'écoutille avec verrouillage de celle-ci dans la position ouverte

N° et date de publication de la demande

EP0582332 - 09/02/1994

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP93202136.3 - 21/07/1993

N° et date de priorité

ITMI921933 - 05/08/1992

Classification CIB

B63G 8/38 ; E05C 17/32

Abrégé

Cette invention concerne un dispositif à action positive provoquant le mouvement de rotation d'une trappe (3), par suite du déplacement transversal d'un arbre (3) se déplaçant axialement dans une structure fixe (1), en particulier dans les tourelles de sous-marins; le dispositif comprend: un élément de commande (4) incorporé à l'arbre (2) et se déplaçant avec ce dernier dans un sens parallèle à l'axe longitudinal de l'arbre; un mécanisme cinématique articulé (9, 6, 7) dont l'extrémité supérieure est articulée à la trappe (3), avec une caractéristique de sécurité flexible interposée (8), et dont l'extrémité inférieure est incorporée de façon rotative à un élément de réglage (10) tournant autour de l'axe d'un pivot fixe (10b), cet élément de réglage (10) étant associé à un mécanisme (11) de type bistable pour maintenir de façon fiable les réglages correspondant aux positions ouverte et fermée de la trappe; des dispositifs de fin de course (12).

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INTERVENANTS

Déposant

RIVA CALZONI SPA (RIVA CALZONI S.P.A.) - IT

Titulaire

CALZONI S.R.L. - VIA A DE GASPERI 7 40012 CALDERARA DI RENO - IT

Inventeur

ORTELLI AURELIO (ORTELLI, AURELIO) - IT

Mandataire

CABINET MADEUF - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE - FR

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Délivrance

08/05/1996

Remise de traduction du brevet

12/07/1996 (BOPI 1996-28)

Registre national des brevets (RNB)

06/10/1999 - N°0114403 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

31/07/2003 - N°0134111 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

31/07/2003 - N°0134112 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire

31/07/2003 - N°0134112 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination

31/07/2003 - N°0134113 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination

31/07/2003 - N°0134113 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique

27/05/2008 - N°0164663 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire

Dernière annuité payée

31/07/2012

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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