Brevet : EP0534572 - Relais électrique bistable.
Titre
Relais électrique bistable.
N° et date de publication de la demande
EP0534572 - 31/03/1993
Type de la demande
A2
N° et date de dépôt
EP92202963.2 - 25/09/1992
N° et date de priorité
NL9101630 - 26/09/1991
Classification CIB
H01H 1/54 ; H01H 1/58 ; H01H 50/58 ; H01H 51/22 ; H01H 89/06
Classification CPC
H01H 1/54 ; H01H 1/5805 ; H01H 50/58 ; H01H 51/2209 ; H01H 89/06
Famille de brevets
FI924302A ; DE69202661T2 ; ES2075596T3 ; EP0534572A2 ; NL9101630A ; ATE123173T1 ; DK0534572T3 ; NO923729L ; GR3017044T3
Abrégé
L'invention concerne un relais électrique bistable (1) comprenant un premier contact (13) ; un bras (4), monté mobile, principalement rigide couplé à celui-ci et qui établit un premier point de connexion (14,15,16) ; et un second contact (12) couplé à un bras (11) monté plutôt fixe (11) qui est établit un second point de connexion (17,18). Pour activer les contacts, des moyens de commande électromagnétiques (9) sont associées pour agir sur le bras mobile via des moyens à ressort (5) pour produire une force de contact. Pour garder les contacts fermés, les moyens de commande sont pourvus d'aimants permanents (20), pendant qu'également les moyens à ressort (6) agissent sur le bras mobile pour garder les contacts ouverts. De manière préférentielle, des ressorts à lames sont utilisés, les deux bras étant montés de manière proche afin d'utiliser la force de Lorentz pour réaliser une force de contact additionnel dans le cas des courants de court-circuit. Un module de commutation comprenant des relais bistables, est également réalisé pour commuter des points de connexion d'ensemble dans une installation électrique de puissance.
INTERVENANTS
Déposant
HOLEC SYSTEMEN EN COMPONENTEN B.V. - BORNSESTRAAT 5; NL-7556 BH HENGELO
Titulaire
HOLEC SYSTEMEN EN COMPONENTEN B.V
Inventeur
VAN DE VEN NICO JAN (VAN DE VEN, NICO JAN) - NL
KIPPERS MANNES (KIPPERS, MANNES) - NL
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - FR - N° Siren : 329402507
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
24/05/1995
Remise de traduction du brevet
28/07/1995 (BOPI 1995-30)
Registre national des brevets (RNB)
30/06/1999 - N°0113092 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
Date de constatation de déchéance
-
31/05/2001 (BOPI 2001-22)
Dernière annuité payée
17/08/1999
Quantième- N° de l'annuité payée
8