Brevet : EP0534572 - Relais électrique bistable.

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Titre

Relais électrique bistable.

N° et date de publication de la demande

EP0534572 - 31/03/1993

Type de la demande

A2

N° et date de dépôt

EP92202963.2 - 25/09/1992

N° et date de priorité

NL9101630 - 26/09/1991

Abrégé

L'invention concerne un relais électrique bistable (1) comprenant un premier contact (13) ; un bras (4), monté mobile, principalement rigide couplé à celui-ci et qui établit un premier point de connexion (14,15,16) ; et un second contact (12) couplé à un bras (11) monté plutôt fixe (11) qui est établit un second point de connexion (17,18). Pour activer les contacts, des moyens de commande électromagnétiques (9) sont associées pour agir sur le bras mobile via des moyens à ressort (5) pour produire une force de contact. Pour garder les contacts fermés, les moyens de commande sont pourvus d'aimants permanents (20), pendant qu'également les moyens à ressort (6) agissent sur le bras mobile pour garder les contacts ouverts. De manière préférentielle, des ressorts à lames sont utilisés, les deux bras étant montés de manière proche afin d'utiliser la force de Lorentz pour réaliser une force de contact additionnel dans le cas des courants de court-circuit. Un module de commutation comprenant des relais bistables, est également réalisé pour commuter des points de connexion d'ensemble dans une installation électrique de puissance.

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INTERVENANTS

Déposant

HOLEC SYSTEMEN EN COMPONENTEN B.V. - BORNSESTRAAT 5; NL-7556 BH HENGELO

Titulaire

HOLEC SYSTEMEN EN COMPONENTEN B.V

Inventeur

VAN DE VEN NICO JAN (VAN DE VEN, NICO JAN) - NL

KIPPERS MANNES (KIPPERS, MANNES) - NL

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - FR - N° Siren : 329402507

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Délivrance

24/05/1995

Remise de traduction du brevet

28/07/1995 (BOPI 1995-30)

Registre national des brevets (RNB)

30/06/1999 - N°0113092 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

Date de constatation de déchéance

  • 31/05/2001 (BOPI 2001-22)

Dernière annuité payée

17/08/1999

Quantième- N° de l'annuité payée

8

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