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Brevet : EP0533829 - SECURITE D'OBJETS OU DE DOCUMENTS.
Titre
SECURITE D'OBJETS OU DE DOCUMENTS.
N° et date de publication de la demande
EP0533829 - 31/03/1993
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP91912263.0 - 14/06/1991
N° et date de priorité
NL9001368 - 15/06/1990
Classification CIB
B41M 3/14 ; B42D 15/10 ; G01N 21/84 ; G06T 1/00 ; G06V 20/80 ; G07D 7/00 ; G07D 7/12 ; G07D 7/20 ; G07F 7/08 ; G07F 7/12
Classification CPC
G06K 19/086 ; G07D 7/12 ; G07D 7/20 ; G07F 7/08 ; G07F 7/086 ; G07F 7/12 ; H04N 1/00848 ; B42D 25/24 ; G07D 7/003 ; G06V 20/95 ; G06V 20/80 ; B42D 25/21 ; B42D 25/328 ; B42D 25/29 ; B42D 25/24 ; G07D 7/20 ; G06K 19/086 ; G07D 7/12 ; G07F 7/08 ; G07F 7/12 ; G07F 7/086 ; H04N 1/00848 ; B42D 25/00 ; G07D 7/003 ; G06V 20/80 ; G06V 20/95
Famille de brevets
DE69110044T2 ; CA2085113A1 ; US5719939A ; ES2074277T3 ; JPH06503762A ; DK0533829T3 ; US5354097A ; NL9001368A ; WO9119614A1 ; EP0533829A1 ; ATE122968T1
Abrégé
Objet ou document (10) protégé contre toute utilisation frauduleuse, système de protection dudit objet ou document (10) contre l'utilisation frauduleuse et procédé visant à mettre en circulation publique et à vérifier ledit objet ou document (10), lequel comporte au moins une marque d'identification (14, 16, 18) et au moins une configuration enfermée (20) de fibres (2) qui est incorporée dans une surface (12) de l'objet ou du document, les fibres étant fixées de manière arbitraire les unes par rapport aux autres et par rapport à la surface. La configuration se compose d'un morceau de matériau non-tissé encastré dans un matériau transparent en-deçà des bords de la surface. Le système comprend un élément de balayage (22) servant à balayer optiquement la configuration entière (20) à un certain angle par rapport à la surface dans laquelle elle est incorporée; un élément de balayage (22) servant à balayer optiquement une ou plusieurs marque(s) d'identification (14, 16, 18) sur l'objet ou le document (10); un élément de conversion (24, 28) destiné à convertir l'information optique obtenue à partir de l'élément de balayage (22) en données numériques, et vice versa; un élément de compression de données (24, 28) servant à convertir le nombre original de données numériques en un nombre réduit de données numériques équivalentes et vice versa; un élément de mémorisation (26) destiné à mémoriser le nombre réduit de données numériques dans une mémoire ROM; un élément de comparaison servant à comparer les données obtenues par l'élément de balayage (22), l'élément de conversion (24, 28) et l'élément de compression de données (24, 28) se rapportant à un objet ou un document (10), avec des données précédemment mémorisées par l'élément de mémorisation (26); le système peut aussi comprendre un élément de codage de données (24, 28) servant à convertir le nombre réduit de données numériques en données numériques codées et vice versa.
INTERVENANTS
Déposant
TEL DEVELOPMENTS B V (TEL-DEVELOPMENTS B.V.) - NL
Titulaire
UNICATE B.V.
Inventeur
TEL TEUNIS (TEL, TEUNIS) - NL
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
24/05/1995
Remise de traduction du brevet
21/07/1995 (BOPI 1995-29)
Date de constatation de déchéance
-
26/02/2010 (BOPI 2010-12)
Dernière annuité payée
26/06/2008
Quantième- N° de l'annuité payée
18
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2009
